Projet Traité de Fusion PromoVoile93 CDV93
TRAITE DE FUSION PROMOVOILE93 /COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE 93
- Projet Traité de Fusion
- Annexe 1 : Article 9 bis II de la loi 1901
- Annexe 2 : Rapport du Commissaire aux comptes - Bilan synthétique, Compte de résultat de PromoVoile93
- Annexe 3 : Liste du personnel salarié de PromoVoile93
- Annexe 4 : Statuts de PromoVoile93
- Annexe 5 : Statuts du Comité Départemental de Voile de Seine-Saint-Denis
- Annexe 6 : Règlement intérieur du Comité Départemental de Voile de Seine-Saint-Denis
- Annexe 7 : Extrait de la publication au JO des déclarations à la préfecture de PromoVoile93
- Annexe 8 : Extrait de la publication au JO des déclarations à la préfecture du Comité Départemental de Voile de Seine-Saint Denis.
- Annexe 9 : Rapport annuel d’activité 2019 de PromoVoile93
- Annexe 10 : Inventaire des biens de PromoVoile93
- La liste des Associations participant à la fusion
- La liste des membres chargés de l'administration de PromoVoile93
- La liste des membres chargés de l'administration du CDV93
- Délibération du Comité Directeur de PromoVoile93
- Délibération du Conseil d'administration du CDV93
- Les comptes annuels des trois derniers exercices de PromoVoile93 (arrêt des comptes au 31/12/2019) : 2017 - 2018 - 2019
- Le budget prévisionnel 2020
Publication de l'annonce dans le Journal La Loi dans le département du 93
en date du 17 mars 2020.
Les documents sont consultables au siège social des 2 structures au
1 rue des Aérostiers - 93160 Noisy-le Grand
